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Production de médicaments : quelle souveraineté sanitaire pour la France ?
En matière de production pharmaceutique, la France occupe le cinquième rang dans le monde et le quatrième en Europe derrière la Suisse, l’Allemagne et l’Italie. La pandémie de Covid-19 a mis en lumière la dépendance de la France et de l’Union européenne vis-à-vis de pays étrangers notamment dans le secteur du médicament.
Pour améliorer l'accès des patients à tous les médicaments, le rapport préconise entre autres de modifier les critères de fixation du prix pour tenir compte des exigences de souveraineté et de sécurité d’approvisionnement
Un rapport parlementaire sur la chaîne du médicament en France paru fin juin 2021 dresse le constat du déclin de l’industrie pharmaceutique française. Face à cet état des lieux, le rapport formule également des propositions pour inverser cette tendance.
Cette mission d'information parlementaire a axé son analyse autour de trois thématiques principales :
la recherche et l’innovation thérapeutique ;
la souveraineté sanitaire ;
la lutte contre les pénuries de médicaments.
Déclin de l’industrie française du médicament
Le médicament suit un parcours complexe jalonné par :
- la recherche ;
- l’autorisation de mise sur le marché (AMM), au vu de la balance bénéfice/risque ;
- l’évaluation du médicament en vue de son remboursement par l’assurance maladie ;
- la négociation du prix ;
- la fixation du taux de remboursement des médicaments.
La puissance publique intervient à chaque étape pour permettre aux patients un accès équitable aux médicaments les plus performants.
L’industrie pharmaceutique doit assurer la production, l’approvisionnement et la mise à disposition des médicaments à des prix abordables. Ces dernières années se sont constitués des groupes d’envergure mondiale qui externalisent l’activité recherche et développement à des start-up spécialisées. Ce secteur, de plus en plus lucratif, obéit aujourd’hui à une logique financière. Pour maximiser leurs profits, les grandes firmes :
- réduisent les coûts de production en délocalisant la fabrication des principes actifs ou en confiant le façonnage à des sous-traitants dans des pays où les salaires sont moindres et les normes sociales moins exigeantes ;
- centrent leur production sur les champs thérapeutiques les plus rentables (biotechnologies, génomique). Les prix très élevés des traitements innovants, fondés sur des technologies de pointe, menacent la soutenabilité du système de santé et la disponibilité des médicaments pour tous les patients.
L’industrie française du médicament décline depuis 15 ans. La France est devenue moins attractive en matière de recherche en raison des faibles moyens dédiés et des longues procédures d’AMM et de fixation des prix. La production pharmaceutique, encore dynamique, n’a pas su faire face aux mutations du secteur. La France produit peu de médicaments et a perdu sa souveraineté sanitaire. Les pénuries se multiplient et ont parfois de graves conséquences pour les patients.
Comment remédier à cette situation ?
Améliorer l’accès des patients à tous les médicaments suppose de simplifier et renforcer la gouvernance de la chaîne du médicament et d’assurer sa coordination avec les instances européennes. Le rapport préconise ainsi de :
- créer une fonction de haut-commissaire aux produits de santé chargé de définir une stratégie globale ;
- accorder plus de moyens aux instances de décision et de régulation telles que la Haute Autorité de santé tout en favorisant leur synergie ;
- rendre le prix du médicament plus transparent et le fixer au niveau européen ;
- modifier les critères de fixation du prix pour mieux tenir compte des exigences de souveraineté et de sécurité d’approvisionnement ;
- obtenir des entreprises, en contrepartie du soutien de l’État, qu’elles alignent leurs stratégies avec les objectifs de santé publique.
Afin de permettre à la France de reconquérir sa souveraineté sanitaire, le rapport recommande :
- d’attribuer des montants accrus aux projets de recherche et aux essais cliniques ;
- de favoriser les partenariats public-privé ;
- de renforcer les dispositifs juridiques de prévention et de gestion des pénuries de médicaments ;
- de relocaliser la production de médicaments essentiels soumis à des risques de pénurie.